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REPRÉSENTATION
ASSISTANCE
DÉFENSE

 
Annemasse

Marine Albertini est titulaire de deux Master 1 en Droit des affaires et en Droit international de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, ainsi que d'un Master 2 en Droit des Affaires et Fiscalité, un Diplôme de Juriste conseil en Entreprise (DJCE) et un Certificat de spécialité en droit fiscal de l'université Lyon III Jean Moulin.

Elle est également titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) obtenu à l'EDARA Rhône Alpes.

Après de nombreuses années passées chez Ernst & Young et Deloitte  à Genève (Suisse), Marine Albertini a rejoint le barreau de Thonon-les-Bains pour mettre son expertise au service des entreprises du bassin lémanique.

Marine Albertini vous accompagne dans toutes vos problématiques juridiques et vos différents contentieux en matière commerciale, fiscale, contractuelle, immobilière, ou sociale. 

Sa connaissance accrue du droit des affaires franco-suisse et son réseau développé d'expert-comptables, avocats et banquiers d'affaires dans le bassin lémanique et à Genève, lui permet de vous assister également pour toutes vos problématiques transfrontalières.

Maître Albertini est bilingue en langue anglaise.

 

DROIT DES SOCIETES

  • Formalités de constitution

  • Rédaction de pactes d'associés, de conventions de groupe, de conventions de compte-courant

  • Suivi juridique annuel

  • Modifications en cours de vie sociale, transformations et restructurations

  • Formalités de liquidation et de dissolution

  • Transmission de patrimoine

  • Conflits entre associés

  • Procédure de révocation de dirigeants, etc.​​

DROIT COMMERCIAL

  • Négociation et rédaction de contrats de baux commerciaux

  • Acquisition, mise en location-gérance et cession de fonds de commerce

  • Conflits de renouvellement et résiliation des baux

  • Evaluation des loyers commerciaux

  • Assistance en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

  • Action en concurrence déloyale

  • Recouvrement de créances, etc.

DROIT FISCAL

  • Déclarations fiscales

  • Conventions d'intégration fiscale et régime mère-fille

  • Fiscalité de la transmission de patrimoine et mise en place de pactes Dutreil

  • Optimisation fiscale des opérations de restructuration d'entreprises

  • Assistance dans le cas de contrôles fiscaux

  • Préparation de réclamations contentieuses

  • Représentation dans le cadre des contentieux fiscal et douanier, etc.

DROIT DES CONTRATS

  • Négociation, rédaction et analyse de tous types de contrats, y compris en anglais :

    • Contrats de vente et de prestation de services

    • Contrats de franchise et de distribution

    • Contrats de cautionnement

    • Accord de confidentialité, etc.

  • Responsabilité contractuelle​

  • Annulation et résolution de contrats

  • Renégociation en cas d'imprévision, etc.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation

  • Rédaction de chartes de gestion de cookies

  • Rédaction et négociation de contrats de licences d'exploitation

  • Dépôt de marques et brevets

  • Audit de procédures de traitement de données personnelles

  • Mise en conformité RGPD

  • Action en contrefaçon, etc.

SERVICES

MAITRE MARINE ALBERTINI

 
Annemasse

Les honoraires font l'objet d'une convention d'honoraires soumise à l'accord du Client, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Les honoraires sont établis en transparence avec le Client, et varient selon la nature et la difficulté de l'affaire, les avantages et le résultat obtenu, et le temps consacré au traitement du dossier.

Maître Albertini propose pour certaines prestations un forfait convenu au préalable avec le Client, garantissant un tarif fixe pour l'ensemble du traitement du dossier. 

En l'absence de forfait, les honoraires sont facturés au temps passé sur la base d'un taux horaire convenu au préalable avec le Client. 

Dans les deux cas, un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu, calculé en proportion des gains obtenus ou des économies réalisées.

HONORAIRES

 

196 Rue Georges Charpak

74100 Annemasse / Juvigny

contact@avocat-albertini.fr

07 83 52 03 53

ALBERTINI

AVOCAT

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